Article 1 : Objet
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Article 2 : Mentions légales
Editeur du Site :
Bleu-Vert SARL (ci-après « Bleu Vert ») au capital de 1000€ dont le siège social est situé au 21 rue Saint Louis 97460 Saint Paul, immatriculée au Registre des commerces et des Sociétés de Saint Denis RCS 892 924 721 représentée par Julie Lefevre et Antonieta Martinez Arciniega, en leur qualité de co-gérantes.
Marque déposée (CaryOn) de SARL Bleu-Vert
Responsable éditoriale et développement : Antonieta Martinez Arciniega & Julie Lefevre
Téléphone : 02 62 01 94 21
Adresse de courrier électronique : contact@caryon.re
Site web : www.caryon.re
Hébergeur :
OVH, www.ovh.fr, SAS au capital de 10 069 020 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, RCS Lille Métropole 424 761 419, Numéro de téléphone : 08 99 701 761
Article 3 : Accès au Site
L’accès au Site vous permet d’accéder aux services, à leur mise à jour et à toute nouvelle fonctionnalité qui y serait installée. Le Site permet notamment d’accéder :
– A la présentation du concept CaryOn
– A la carte du réseau de restaurants partenaires CaryOn
– A des actualités et informations relatives à l’activité de CaryOn
– Au formulaire de contact CaryOn
L’accès au Site est réservé à toute personne majeure qui a préalablement pris connaissance et accepté dans leur intégralité les présentes conditions générales d’utilisation. Il permet également d’accéder aux services, à leur mise à jour et à toute nouvelle fonctionnalité qui y serait installée.
Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.
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Exceptionnellement, et pour une durée limitée, Bleu-Vert pourra être contrainte de suspendre ou réduire l’accès au Site ou à certaines de ses fonctionnalités en vue d’effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour ou de développement.
De manière générale, Bleu-Vert se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre, temporairement ou de façon permanente, l’accessibilité aux services et aux fonctionnalités du Site notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration du Site, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation et ce, sans préavis ni indemnités quelconques, même si dans la mesure du possible, Bleu-Vert vous informera préalablement à une telle opération.
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Article 4 : Collecte des données et protection de vos données personnelles
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A ce titre, le présent Site fait l’objet d’une Politique de protection des données personnelles accessible en cliquant sur le lien. Si vous souhaitez obtenir plus d’information sur la raison de la collecte des différentes données, leurs traitement, leur maîtrise et l’exercice de vos droits.
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Article 5 : Propriété intellectuelle
Les présentes conditions générales d’utilisation sont la propriété pleine et entière de Bleu-Vert et ne doivent en aucun être reproduites, en tout ou partie.
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La reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, des contenus en tout ou partie par l’Utilisateur sont strictement interdites et requièrent une autorisation préalable de Bleu-Vert. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 6 : Responsabilité
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Article 7 : Sanctions
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Article 8 : Liens hypertextes
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Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
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